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Conditions Générales d'Utilisation

  • Définitions
    Annonz.com, est un site Internet de petites annonces. Dans ces Conditions Générales d'Utilisation d'Annonz.com (ci-après dénommées CG.) «vous», «membre», «membres» et «usager» réfèrent au propriétaire légal et/ou à l'utilisateur permanent de l'adresse électronique utilisée pour l'inscription sur Annonz.com et Annonz.com réfère à ce site Internet ci-après dénommé «site», «service», «services», «nous». Les termes «compte», «profil» et «profil personnel» sont utilisés de manière interchangeable dans nos CG.
    En navigant sur ce site et/ou en devenant membre de notre service, tout usager s'engage à respecter toutes les conditions énumérées dans nos CG.
    Une adresse électronique valide est nécessaire pour créer un profil, être membre et utiliser notre service.
    Les messages électroniques que nous envoyons aux membres peuvent contenir des hyperliens qui pourront lui permettre d'accéder à notre service avec son pseudonyme et son mot de passe. Il est de sa responsabilité de contrôler l'accès de son compte de messagerie électronique et régulièrement, de vérifier son adresse électronique.
    Il est de la responsabilité du membre de garder ses codes d'accès à notre service (pseudonyme et mot de passe) confidentiels.
    Si le membre a des raisons de penser que son compte n'est plus sécurisé, le membre doit, le plus rapidement possible, modifier son mot de passe. Le membre est seul responsable de son compte et de toutes les communications et actions réalisées avec celui-ci.

  • Compte unique et personnel
    En aucun cas le membre ne peut transmettre ou monnayer son pseudonyme et mot de passe à un tiers. Le profil d'un membre enregistré n'appartient qu'à lui seul et ne doit servir exclusivement qu'à son usage personnel. Un même membre ne peut avoir qu'un seul profil. Nous nous réservons le droit de supprimer tout profil dont les descriptions sont trop semblables à un autre profil.

  • Véracité des informations
    Afin d'accéder à notre service, il est demandé au membre de compléter son profil personnel. Toutes les informations doivent être véridiques, précises et complètes. Il est de la responsabilité du membre de maintenir ces informations à jour.

  • Attitude des membres
    Le membre est personnellement responsable des contenus des petites annonces qu'il diffuse sur le site et qu'il envoie aux autres membres. Tous ses échanges se doivent d'être courtois et respectueux envers les autres membres et ne doivent, en aucun cas, violer les lois. En aucun cas, nous ne pouvons, être tenus pour responsables de la qualité, l'exactitude, la véracité, la perfection, ou l'utilité des contenus publiés par les membres sur le site et entre les membres eux-mêmes. En aucun cas, nous ne saurions être tenus pour responsables de la perte ou de la détérioration des informations ou de tout autre contenu publié sur le site ou transmis à nos membres.
    Il est interdit de diffuser sur le site et aux autres membres, tout propos ou matériel faux, obscène, agressif, abusif, raciste, calomnieux, diffamatoire ou illégal. Nous nous réservons le droit de retirer toute petite annonce non conforme à nos CG.
    Il est interdit de se faire passer pour un/une autre ou d'harceler un autre membre.
    Il est interdit de transmettre tout courrier non sollicité (lettre en chaîne, spam, courrier poubelle) aux autres membres ou à nos employés.
    Il est interdit de tenter d'interférer ou de déranger notre service et/ou nos serveurs.
    Le membre ne doit pas, via notre service, envoyer des messages électroniques ou transmettre du matériel contenant des virus ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes ayant pour objectif d'interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de logiciels, ordinateurs, ou équipement de télécommunication.

  • Propriété intellectuelle
    Toute reproduction totale ou partielle de notre site est interdite. Il est interdit de collecter ou distribuer des informations personnelles d'autres membres dans un but commercial ou non, sans leur accord écrit préalable.

  • Statut de membre
    L'inscription sur notre site Internet est gratuite et donne accès à nos services de base (petites annonces gratuites). Les membres peuvent acheter des annonces "prioritaires".
    Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'interrompre définitivement l'adhésion de tout membre à notre service, sans préavis, à tout moment, pour toute infraction aux CGU portée à notre attention. Nos prix sont en Euros. Nos prix peuvent être modifiés sans préavis. Tous les montants crédités ne sont ni remboursables, ni échangeables.

  • Pseudonyme
    Tout membre doit utiliser un nom d'utilisateur ci-après dénommé : «pseudonyme» ou «pseudo». Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'accepter ou de refuser tout pseudonyme pouvant être illégal, offensant, de mauvais goût, ou pouvant causer la confusion, être protégé comme marque déposée (ou tout autre droit de propriété), ou violant n'importe quelle clause de nos CG.

  • Annonces interdites
    La publication d'annonces concernant la vente, la recherche ou l'échange de biens ou services illégaux est interdite. Les contenus suivants sont interdits:

    • Biens illicites
    • Biens dangereux
    • Biens volés
    • Biens inexistants
    • Marketing de réseau (vente multi-niveaux)
    • Méthodes de gains d'argent rapide, etc...
    • Services financiers (demande, prêts, etc...)
    • Armes
    • Voyages gratuits
    • Services de voyance, médium, etc...
    • Annonces à caractère racistes, antisémites
    • Propos offensant vis-à-vis des religions
    • Incitations à la violence, au crime, à la haine
    • Etc...

    Les petites annonces interdites seront supprimées sans préavis ni justification.

  • Annonces payantes
    Aucun droit au remboursement ne sera concédé si :

    • L'annonce payante ne respecte pas les présentes CG.
    • Un problème technique indépendant de notre service survient

  • Paiement
    Les moyens suivants de paiements sont acceptées par notre système :

    • VISA
    • EuroCard-MasterCard
    • Paypal

    Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré grâce à Paypal, organisme spécialisé dans les transactions sécurisées en ligne.

    La transmission des données bancaires se fait par liaison sécurisée et directement sur le site de la société "Paypal".
    La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant, sur la confidentialité et l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, des techniques éprouvées de cryptographie sont utilisées.
    Lorsque vous aurez choisi votre moyen de paiement et validé le montant à créditer sur votre compte, vous serez redirigé vers le module de paiement choisi où vous pourrez renseigner vos coordonnées bancaires en toute sécurité. Votre carte sera débitée aussitôt votre commande passée. Une fois la transaction enregistrée et validée, vous serez de nouveau redirigé sur le site Annonz.com.


  • Limitation de responsabilité
    Il est possible que certains membres publient, envoient ou transmettent des propos ou du matériel offensants et/ou obscènes sur notre service et que d'autres membres puissent y être involontairement exposés (images, textes, liens vers d'autres sites, etc...). Il est également possible que certains membres, dû à l'utilisation de notre service, obtiennent des informations personnelles sur d'autres membres et que ces membres utilisent ces informations pour les injurier ou les harceler. Tout membre comprend et accepte le fait que nous ne sommes pas responsable des interactions entre membres et/ou des renseignements qu'ils décident d'échanger via notre service.
    Tout membre doit attentivement sélectionner le type d'information qu'il publie à travers notre service ou envoie aux autres membres. Nous rappelons que l'utilisation de notre service est au risque du membre. En cas d'abus, nous invitons nos membres à contacter notre service clientèle.
    Nous rejetons toute responsabilité relative à des actes ou à des omissions d'autres membres, d'utilisateurs ou d'utilisateurs non-autorisés tels que «pirates informatiques».
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    Notre service d’annonces est un service de mise en relation entre acheteurs et vendeurs. Annonz.com n’intervient nullement en cas de litige entre les parties.

    Les annonces présentent sur Annonz.com sont insérées par des personnes qui n'ont aucun lien avec Annonz.com et sur lesquelles Annonz.com n'exerce aucun contrôle. La saisie des annonces étant largement automatisée, Annonz.com n'est pas en mesure de visionner mannuellement toutes les annonces. Pour ces raisons, aucune responsabilité ne peut être retenue à l'encontre de Annonz.com sur le contenu des annonces ni pour toute erreur ou omission contenue sur l'annonce, ni pour tout contenu non objectif, licite ou illicite, diffusé sur le site web.

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  • Exclusion de garantie
    Annonz.com ne pourra être tenu pour responsable en cas d’effacement d’une annonce ou en cas d'impossibilité d’accéder au service. Aucun dommage et intérêt quelconque ne peut-être réclamé concernant l’utilisation de notre service, notamment si la transaction d’une partie ne devait pas aboutir.

  • Liens
    Tout contenu placé sur Annonz.com peut contenir des liens vers des sites ou information étrangers à Annonz.com. Annonz.com se reserve neanmoins le droit de supprimer des liens ou de les bloquer dans certaines rubriques. Annonz.com ne vérifie ou n'exerce aucun controle sur de tels sites ou information étrangers à Annonz.com, ne cautionne de tels sites ou information étrangers à Annonz.com, et ne peut en aucun cas être rendu responsable de toute information, produits ou services contenus dans ces sites étrangers à Annonz.com.

  • Acceptation des termes et Service à la clientèle
    En utilisant ou en devenant membre de notre service, le membre accepte entièrement les termes et conditions de nos CG. ainsi que leurs éventuelles révisions. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans préavis, tout compte de tout membre ne respectant pas nos CG.. Toute personne violant nos CG. peut faire face à des actions légales. Nos CG. peuvent être mises à jour, modifiées sans préavis. Toute modification de nos CG. prend effet immédiatement.

    Le membre reconnaît qu'il/elle a lu et a compris toutes les conditions et les règlements de nos Conditions Générales d'Utilisation (CG.).


  • Version
    Dernière modification de ce document : 8.12.2006

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